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CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/15072


Vérifier : CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/15072 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
25/15072
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
69956642cdc6046d47c89585

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/15072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPONO

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/ M40

Affaire :

M. [N] [A]

Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [X] [O] [G] [H]

M. [R] [M] [T] [H]

Mme [D] [S] [F]

M. [U] [V] [J] [H]

Me Eric VERRECCHIA

Mme [I] [H]

S.A.S. LYSSA

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, président, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'avis de caducité du 27 janvier 2026 transmis au conseil de l'appelant;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2]-en- Provence, le 17 février 2026

Le Greffier Le Président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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