CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/13063

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/13063 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKER

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M37

Affaire :

S.A.S. LES MILLE BORNES

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.R.L. [P] BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DITE [P] DEMOLITION

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l'avis de caducité du 27 janvier 2026 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS