CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/12589

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12589 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJD2

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M36bis

Affaire :

S.A.R.L. OPTIMUM PROJECT (EVOLVE)

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. LE PROCUREUR GENERAL

Société SELARL GM Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Mission conduite par Me [E], pris en sa qualité de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société OPTIMUM PROJECT

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l'avis de caducité du 26 janvier 2026 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS