CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11841

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 25/11841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQO

Ordonnance n° 2026/M053

Mme [Z] [P] [F]

Représentant : Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

S.A.S. AIXAM MEGA

Représentant : Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. CAVALLARI COTE D'AZUR

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [Z] [P] [F], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 29 Août 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre :

S.A.S. AIXAM MEGA

S.A.S. CAVALLARI COTE D'AZUR représentée par la S.A.S. HOLDING GROUPE CAVALLARI en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur [M] [W] en sa qualité de Directeur général dûment habilité à cet effet.

Vu le courrier de Me [A] [V] en date du 16 Février 2026, nous indiquant que le Tribunal de commerce de NICE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CAVALLARI COTE D'AZUR ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des organes de la procédure collective ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS