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CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11258


Vérifier : CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
25/11258
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
69956680cdc6046d47c89a0c

Texte de la décision

1,829 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 25/11258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJB

Ordonnance n° 2026/M054

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [I] [Y]

Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

Mme [W] [U]

M. [N] [A]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Association COMITE DEPARTEMENTAL DU VAR DE LA LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER poursuites et diligences de son Président en exercice, y dom

icilié.

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 399, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [I] [Y], appelant contre [W] [U], [N] [A], Association COMITE DEPARTEMENTAL DU VAR DE LA LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJB et le dessaisissement de la cour.

Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel conformément aux dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 17 Février 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie adressée aux avocats ce jour

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