CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/11628

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 24/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCJ

Ordonnance n° 2026/M43

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [Z] [U]

Représentant : Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Appelante

à

S.C.I. ASCLEPIOS

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Me [A] [O] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Madame [Z] [U].

Assignation en intervention forcée le 1er juillet 2025 à personne habilitée

Partie intervenante

Vu l'appel interjeté par Madame [Z] [U] le 23 septembre 2024 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 19 septembre 2024,

Vu le courrier de Me [A] [O] en date du 3 décembre 2025 nous informant de la liquidation judiciaire de Madame [U], et qu'en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [U], il se désiste de l'instance et de l'action,

Vu le courrier de Me Françoise BOULAN en date du 9 décembre 2025 nous informant :

- de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [Z] [U] intervenue le 24 juin 2025 par jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon,

- que Me [O] n'interviendrait pas en sa qualité de liquidateur et entend même se désister,

- que sa cliente ne souhaite pas mettre en cause ledit liquidateur, lequel ne peut se désister faute de comparaître,

- de bien vouloir prononcer la radiation de la présente instance,

Vu l'interruption de l'instance,

Vu l'injonction à régulariser la procédure en date du 12 décembre 2025 faite aux avocats des parties, prescrivant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de Madame [Z] [U] dans un délai de deux mois à peine de radiation ;

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS