TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00122
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMC
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4]), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Monsieur [X], [A], [G] [I], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], de nationalité française, invalide, domicilié [Adresse 5] à [Localité 3]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [I], suivant commandement de payer en date du 17 avril 2025 signifié par Me [K], Commissaire de Justice associé à [Localité 1], et publié le 30 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° 00103, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble C du bloc 20 avec une cave portant le numéro 8 au sous-sol dudit immeuble (lot n°237), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 7]”, situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré [Adresse 9], section 813 H, n°[Cadastre 1],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 19 Juin 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 16 Septembre 2025.
Par jugement d’orientation en date du 28 Octobre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 10].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 11/12/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10395
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16/12/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 17/12/2025 et Les Nouvelles Publications du 19/12/2025
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [E] [L] substituant Me [R] [N] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble C du bloc 20 avec une cave portant le numéro 8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°237), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 7]”, situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré [Adresse 9], section 813 H, n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €,
Me Lionel CHARBONNEL substituant Me Philippe CORNET déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 990.04 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 990.04 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble C du bloc 20 avec une cave portant le numéro 8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°237), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 7]”, situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré [Adresse 9], section 813 H, n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.
A l’ouverture des enchères, Me [Z] [C] a offert la somme de 16000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Frédéric GROSSO, unique enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- Madame [J] [P] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 11] à [Localité 5],
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Madame [J] [P] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 11] à [Localité 5],
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric GROSSO, avocat et unique enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble C du bloc 20 avec une cave portant le numéro 8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°237), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE SQUARE NATIONAL”, situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré [Adresse 9], section 813 H, n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de
16 000 € (SEIZE MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 990.04 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Madame [J] [P] épouse [B], y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 04 FEVRIER 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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