TJ 19272, 2 févr. 2026, RG 25/00035

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSA

Minute :

CADUCITÉ

DECISION DU 2 février 2026

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame Séverine ALLAIN Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-Pierre DEBONO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S)

Caisse CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES

ET :

DEFENDEUR(S)

Monsieur [F], [O], [I] [D]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
non comparant ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte d'huissier en date du 21 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 6 octobre 2025 ; L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé lors de la première audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que le défendeur n'a pas comparu bien que régulièrement avisé ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,