TJ 19272, 18 févr. 2026, RG 26/00054

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [U] [P] est régulière ;

DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [U] [P] pourra se poursuivre au-delà de la nouvelle période de 7 jours prévue par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique ;
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Le Juge

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel ou son délégué dans le délai de 24 heures à compter de la notification.
Cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LIMOGES sise [Adresse 1] ([Courriel 1]).