CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 26/00030

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 18 Février 2026

ORDONNANCE

Minute N° 26/32

N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVP

Décision déférée du 03 Février 2026

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/194

APPELANT

Monsieur [Z] [B]

[Localité 2]

assisté de Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

Monsieur [T] [R] [U]

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Régulièrement convoqué, non comparant

INTERVENANT

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Régulièrement convoqué, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2026 devant P. MAZIERES, assisté de K. MOKHTARI, greffier

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 18 Février 2026

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Le 22 décembre 2025, M. [Z] [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.

Par ordonnance du 03 février 2026, le juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

M. [Z] [B] en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 13 février 2026.

A l'audience, il a indiqué qu'il se désistait de son appel et souhaite rester à l'hôpital.

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MOTIVATION :

Il convient de constater le désistement de M. [Z] [B] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.

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PAR CES MOTIFS