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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.890


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.890 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.890
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b649cdc6046d47eba6c0

Texte de la décision

1,511 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-17.890

Demandeur(s)
: la société Incomm

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Notariale automobile
et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60176

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 8 août 2025
contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux
(4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Notariale automobile, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Incomm, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Incomm de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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