Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.364


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.364 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-18.364
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b655cdc6046d47eba7b4

Texte de la décision

1,596 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-18.364

Demandeur(s)
: la société Location automobiles matériels (Locam)

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société Agrilene et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60182

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé
un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Agrilene, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à la société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Location automobiles matériels (Locam), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Location automobiles matériels (Locam) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.