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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.577


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.577 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.577
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b66bcdc6046d47eba95a

Texte de la décision

1,354 caractères

CCOUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-17.577

Demandeur(s)
: la société Les Consuls de Gascogne

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Gasconne d'HLM du Gers

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 60193

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Consuls de Gascogne, société civile immobilière construction vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gasconne d'HLM du Gers, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Les Consuls de Gascogne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Consuls de Gascogne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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