Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.480


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.480 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.480
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b66dcdc6046d47eba971

Texte de la décision

1,509 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-17.480

Demandeur(s)
: la société Avendi

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la société Crédit logement et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60194

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Avendi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ au trésor public, dont le siège est direction départementale des finances publiques de Tarn et Garonne, [Adresse 3],

3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Avendi, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avendi de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.