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Cass., 19 févr. 2026, n° 26-10.055


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 26-10.055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
26-10.055
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b676cdc6046d47ebaa26

Texte de la décision

1,374 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 26-10.055

Demandeur(s)
: la société Manpower France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

Ordonnance
: 60199

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 2 janvier 2026, suivi d'un pourvoi rectificatif du 8 janvier 2026, contre les arrêts rendus les 24 novembre 2022 et 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Manpower France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Manpower France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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