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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.513


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.513
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b683cdc6046d47ebab2c

Texte de la décision

1,237 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-17.513

Demandeur(s)
: la société Valois

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [C]

Ordonnance
: 60205

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Valois, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée société Résidalya Orléans, a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Valois, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valois de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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