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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.005


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.005
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b684cdc6046d47ebab39

Texte de la décision

1,184 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-17.005

Demandeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60206

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [T],
2°/ Mme [K] [H], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, Me Haas, agissant aux noms de M. [M] [T] et de Mme [K] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] et à Mme [K] [H] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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