Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.606


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-18.606
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b688cdc6046d47ebab8d

Texte de la décision

1,177 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-18.606

Demandeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60208

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [D] [F], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant
à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant aux noms de MM. [N] et [D] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [N] et [D] [F] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.