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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.363


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.363 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-20.363
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b698cdc6046d47ebacfb

Texte de la décision

1,243 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-20.363

Demandeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 60216

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [U] [H],

2°/ M. [X] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 22 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [O] [K], domicilié
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de
Mme [U] [H] et de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [H] et à M. [X] [D] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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