Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.527


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.527
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6b3cdc6046d47ebaeef

Texte de la décision

1,307 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-17.527

Demandeur(s)
: la société Pobi structures

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 60230

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pobi structures, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Q] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de la société Pobi structures, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pobi structures de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.