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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.422


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-18.422
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6c7cdc6046d47ebb06d

Texte de la décision

1,441 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-18.422

Demandeur(s)
: la société Hôtel [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60240

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Hôtel [H], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Hotel [S], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Hôtel [H] et Hotel [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hôtel [H] et Hotel [S] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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