Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.338


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.338 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-19.338
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6d9cdc6046d47ebb47c

Texte de la décision

1,316 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-19.338

Demandeur(s)
: la société Taillandier architectes associés

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60249

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Taillandier architectes associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant
à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Taillandier architectes associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Taillandier architectes associés de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.