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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.719


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.719
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6ddcdc6046d47ebb4d7

Texte de la décision

2,377 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-17.719

Demandeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
la SCP Poupet & Kacenelenbogen,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60251

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [O] [S].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2],

2°/ à M. [Y] [P],

3°/ à M. [N] [P],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

4°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],

5°/ à Mme [A] [E] [S], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4],

6°/ à M. [O] [G] [S], domicilié [Adresse 6],
[Localité 5],

7°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 7],

8°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8],

9°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 9],

10°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire
en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 10],
[Localité 1].

Par acte du 9 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
a déclaré se constituer en défense pour Mme [A] [S] et
M. [O] [S].

Par acte du 17 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré
se constituer en défense pour M. [O] [S].

Par acte du 21 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré
radier sa constitution en défense pour M. [O] [S].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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