Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.796


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.796 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.796
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6e9cdc6046d47ebb60d

Texte de la décision

1,246 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-17.796

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Airbus opérations

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 60257

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [L], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 6 juin 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.