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Cass., 19 févr. 2026, n° 24-21.719


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 24-21.719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
24-21.719
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6f4cdc6046d47ebb717

Texte de la décision

2,292 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 24-21.719

Demandeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [O] et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60262

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [V], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société U Nostru Paese, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Q] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 3] (Italie),

2°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],

3°/ à Mme [S] [O], épouse [C], domiciliée [Adresse 5] (Italie).

Par acte du 19 décembre 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP [P] et [Z], pour M. [D] [V] et la société U Nostru Paese.

Par acte du 20 décembre 2024, la SCP [P] et [Z] a déclaré radier sa constitution en demande pour M. [D] [V] et la société U Nostru Paese.

Par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant pour les défenderesses,
a conclu au rejet du pourvoi et à la condamnation des demandeurs à leur verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
de procédure civile.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [D] [V] et de la société U Nostru Paese, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [V] et à la société U Nostru Paese de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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