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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.615


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-14.615
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6996b722cdc6046d47ebbfce

Texte de la décision

1,635 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : C 25-14.615
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Diffusion d'articles manufactures
Requête n° : 951/25
Ordonnance : 90159 du 19 février 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Diffusion d'articles manufactures, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 septembre 2025 par laquelle la société Diffusion d'articles manufactures demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-14.615 formé le 6 mai 2025 par M. [O] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par mémoire en date du 06 octobre 2025, la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-14.615.

Fait à Paris, le 19 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret

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