Cass., 19 févr. 2026, n° 25-15.374

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : C 25-15.374
Demandeur : la société Crédit immobilier de France développement
Défendeur : M. [O] et autre
Requête n° : 1063/25
Ordonnance : 90160 du 19 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 octobre 2025 par laquelle M. et Mme [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-15.374 formé le 27 mai 2025 par la société Crédit immobilier de France développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par mémoire en date du 19 janvier 2026, M. et Mme [O] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. et Mme [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-15.374.

Fait à Paris, le 19 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret