Cass., 19 févr. 2026, n° 24-21.849

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 24-21.849
Demandeur : la société La Renaissance
Défendeur : M. [M]
Requête n° : 1083/25
Ordonnance n° : 90188 du 19 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société La Renaissance, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 09 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-21.849 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 27 octobre 2025 par laquelle la société La Renaissance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il ressort des pièces produites au soutien de la requête que depuis la mesure de radiation, la société La Renaissance, qui fait l'objet d'un redressement judiciaire, est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-21.849 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret