Cass., 17 févr. 2026, n° 25-88.035

N° H 25-88.035 F

N° 50378

GM 17 FÉVRIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 FÉVRIER 2026

M. [N] [S] a formé des pourvois :

- contre l'arrêt n° 636 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2025, qui a prononcé sur l'opposition à la publicité des débats ;

- contre l'arrêt n° 637 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, à la même date, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, blanchiment et association de malfaiteurs, en récidive, et blanchiment aggravé, a déclaré irrecevable sa saisine directe de la chambre de l'instruction aux fins de mise en liberté.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chauchis, conseillère rapporteure, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-six.