TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/02484

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

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[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n° 26/00290

N° RG 25/02484 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFU
Section 3

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

DESISTEMENT

DU 12 Février 2026

PARTIE DEMANDERESSE :

S.C.I. LES ABEILLES, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2]

représentée par Maître François WELSCH de la SELARL WELSCH-VITOUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 71

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [T] [D], né le 04 Mars 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

NOUS, Charlotte SALM, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST, Greffier,

Vu l’assignation en date du 24 Septembre 2025 ;

Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ;

CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties, et que l'affaire sera retirée du rang de celles en cours.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 12 Février 2026.

Le Greffier, Le Juge,