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CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07432


Vérifier : CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07432 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2026
Numéro
25/07432
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
699731e7cdc6046d47f84ad5

Texte de la décision

1,185 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/07432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PE

M. [V] [C] [F]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Y] [G] épouse [F]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [K] [E] [C]

Représentant : Me Patrick LUCKE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- HÉRITIERS ET REPRÉSENTANTS DE MONSIEUR [L] [P] Appel formé contre les héritiers et représentants de Monsieur [P] [C] décédé le 01/04/2021

Intimés

Aix en Provence, le 18/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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