CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/04533
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /M
N° RG 25/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [J] [C], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 05 août 2025 par Madame [J] [C], appelante dans l'affaire ci-dessus référencée, suite à un accord transactionnel intervenu entre les parties, précisant que chacune conservera la charge de ses propores dépens ;
M. [N] [B], intimé, a déclaré accepter le désistement par conclusions du 3 septembre 2025 ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEU et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 2], le 12 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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