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CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 24/14902


Vérifier : CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 24/14902 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2025
Numéro
24/14902
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
699734b7cdc6046d47f888c6

Texte de la décision

1,345 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/14902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDA

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M57

Affaire :

S.A.R.L. [1]

Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [F] [B]

Représentant : Me [Q], avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000093 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Caroline POTTIER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Vu les conclusions de la SELARL DHF AVOCATS du 19 Mai 2025.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 30 Mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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