CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/12016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/12016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYTW

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [H] [A]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 Janvier 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS