CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/01612

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /M116

N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

APPELANT

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance adressées par courriel RPVA au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE, avocat de Monsieur [T] [J] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions de désistement d'appel reconventionnel adressées par courriel RPVA au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE, avocat de la S.A.S. [1] dans lesquelles il accepte le désistement d'appel de l'appelant,

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance de l'appelante ainsi que son acceptation par l'intimée et le désistement de l'appel reconventionnel de l'intimée et le dessaisissement de la Cour,

Qu'il convient de dire que les dépens seront supportés par l'appelant,

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS