CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 23/14732
Vérifier : CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 23/14732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2025 / M067
N° RG 23/14732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHB7
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.S.U. SASU [1] Prise en la personne de son Président, domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 11 août 2025 ;
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l'intimée ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [U] [D],
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
Fait à Aix-en-Provence, le 15 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
15.09.2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.