CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 21/05355

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 21/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIL4

Chambre 2-4

Mme [R] [J] épouse [M]

Représentant : Me Léna DENICOURT de la SELARL LDA & ASSOCIE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [D] [W] [G] [J]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [J] épouse [L]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 17 Février 2026,

Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 23 septembre 2025 ayant désigné en qualité de médiateur, le Centre de Médiation AME -l'AMI MEDIATION : Me Odile GARLIN FERRARD avocate honoraire, médiatrice inscrite près la cour d'appel d'Aix en Provence, membre médiateur de l'AME;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courriel, en date du 10 décembre 2025, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné;

PAR CES MOTIFS