CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00740

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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Ch.protection sociale 4-7 Sociale

O R D O N N A N C E DE

RETRAIT DU RÔLE

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente,

ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière

LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du 12 Février 2026

N° RG 25/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6U

RETRAIT DU RÔLE

S.A.S. [1]

C/

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE

Sur appel d'un jugement du Pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 09 Décembre 2024

N°RG : 24/00333

Copie certifiée conforme

à :

- S.A.S. [1]

- CPAM DES HAUTS DE S EINE

- Me Anne Laure DENIZE

Notifiée le :

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du douze Février deux mille vingt six

dans l'affaire opposant :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 - N° du dossier E0008STY substituée par Me Fatima BELGHOMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374

APPELANTE

à

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Mme [U] [W] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial

INTIMEE

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS