Cass., 19 févr. 2026, n° 24-15.392
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : B 24-15.392
Demandeur : la société Natoptic et autre
Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet
Requête n° : 713/25
Ordonnance n° : 90163 du 19 février 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Natoptic, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,
la société Cristal optique, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Jean-Michel Jeannet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 20 mars 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-15.392 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu la requête du 31 juillet 2025 par laquelle la société Natoptic, la société Cristal optique demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-15.392 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
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