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CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/00646


Vérifier : CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/00646 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/00646
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
69981542cdc6046d470e311c

Texte de la décision

1,491 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTLD

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025

Date de la saisine : 30 Janvier 2025

Date de la décision attaquée : 25 SEPTEMBRE 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]


APPELANTS

[B] [O] épouse [J]

[F] [J]

Représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2024-89

INTIMEE

[K] [Q] [X] [D] [T] épouse [G] en sa qualité d'ayant droit de Madame [I] [Y] [L] [R] Veuve [P] décédée le 24 août 2024

Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E0008LDI


2026/29

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 29 Janvier 2026, en raison d'un accord intervenu entre les parties,

Que l'intimée accepte ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Conformément à l'accord des parties, Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

RENNES, le 19 Février 2026

le greffier, Le conseiller de la mise en état,

Mme Omnès [H] [S]

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