CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/18779
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/18779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIT2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025
Date de saisine : 18 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur
Décision attaquée : n° 25/05059 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 21 Octobre 2025
Appelant :
Monsieur [E] [D] [K], représenté par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D467 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/026818 du 07/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)
Intimé :
Monsieur [B] [H] [G] [O], représenté par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C913 - N° du dossier 25/072
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 01 décembre 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 09 Février 2026
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 19 Février 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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