TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 25/01365
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTW7
Minute : 25/00555
JUGEMENT
DU 17 Septembre 2025
AFFAIRE :
S.A. FLOA
C/
[Z] [K]
Copies certifiées conformes
S.A. FLOA
Mme [Z] [K]
Copie exécutoire
S.A. FLOA
délivrées le :
JUGEMENT DE CADUCITE
DEMANDEURS :
S.A. FLOA
dont le siège social est [Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant
DEFENDEURS :
Madame [Z] [K],
demeurant [Adresse 4]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
PRÉSIDENT : Emmanuel CHAUTY
GREFFIER : Sandrine LAINE
DEBATS : A l’audience publique du 17 septembre 2025
Décision rendue sur le siège
RG 25/01365
La SA FLOA a obtenu du du Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE, le 17 avril 2025, une ordonnance enjoignant à Madame [Z] [K] de lui payer la somme de 847,00 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter 20 mai 2025, ainsi qu’aux dépens.
Suite à la signification de cette ordonnance, Madame [Z] [K] a formé opposition.
Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 septembre 2025.
A cette audience, ni le requérant à l'injonction, ni Madame [Z] [K], opposante, ne se sont présentés ni fait représenter. Madame [Z] [K], opposante à l’injonction, n'a pas fait part d'un motif légitime susceptible d'excuser sa non comparution.
Il y a lieu de déclarer caduc l'opposition formée par Madame [I] [Y] et de confirmer les termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 17 avril 2025.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
- CONSTATE la non comparution, sans motif légitime, de l'opposante à l'ordonnance portant injonction de payer ;
- EN CONSÉQUENCE, déclare caduque l'opposition formée par Madame [Z] [K] et confirme les termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 17 avril 2025 ;
- DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si Madame [Z] [K] fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Sandrine LAINE Emmanuel CHAUTY
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