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CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/08917


Vérifier : CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/08917 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/08917
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
699840a1cdc6046d4718127c

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

LYON, le 19 Février 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/08917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT6B

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00502

S.A.S. AGCO DISTRIBUTION

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant

Représentant : Me Françoise BRUNAGEL de la SELARL GAUCLERE Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

APPELANTE

S.A.R.L. [O] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non représentée

S.A.R.L. DOMBES SAVOIE

[Adresse 3]

[Localité 4]

non représentée

S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

[Adresse 4]

[Localité 5]

non représentée

INTIMEES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/08917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT6B dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 03 février 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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