CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05664

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Février 2026

Minute électronique

Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

du 16 Octobre 2025

N° RG 25/05664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPO4

Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/05664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPO4 dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [K] [O] épouse [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [V] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

S.A. COFIDIS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Nous, Yves Benhamou, magistrat de la mise en état, assisté de Ismérie Capiez, greffier,

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 14 novembre 2025, Mme [K] [O] épouse [B] et M. [V] [B] ont interjeté appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille en date du 16 octobre 2025 et intervenu dans le cadre d'un litige afférent à la fourniture et au financement de panneaux photovoltaïques dans le cadre d'un litige où Mme [K] [O] épouse [B] et M. [V] [B] avaient la qualité de demandeurs et où la SA COFIDIS et la SASU CAPSOLEIL avaient quant à eux la qualité de défenderesses.

L'article 400 du code de procédure civile prévoit en substance que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Dans le cas présent par conclusions en date du 9 février 2026, Mme [K] [O] épouse [B] et M. [V] [B] ont sollicité du conseiller de la mise en état de constater leur désistement de l'instance d'appel.

Pour sa part la SA COFIDIS par l'intermédiaire de son conseil par courriel en date du 11 février 2026 via le RPVA a indiqué à la cour qu'elle acceptait le désistement en question mais sollicitait la condamnation solidaire des époux [B] aux entiers dépens.

Il convient en conséquence de constater le désistement de l'instance d'appel des époux [B].

L'article 399 du code de procédure civile qui s'applique aussi au désistement d'appel, prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

A défaut d'accord consensuel des parties formalisé par une convention sur ce point, il convient en conséquence de dire que les dépens d'appel sont à la charge des époux [B].

PAR CES MOTIFS,