CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/03714

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

du 19 février 2026

(Article 909 et 911-1 du CPC)

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 25/03714 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJV5

décision attaqueé : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 15 mai 2025, enregistrée sous le n° 2024008681

SARL L&BW HOLDING

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

Monsieur [W] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE

Madame [S] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE

Madame [Y] [I]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [P] [O]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [U] [I]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE

Maître Me [T] [C] pris en sa qualité de séquestre

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : Me Laure GOISLOT, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Marlène Tocco, greffier,

Vu les articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 18 juillet 2025 ;

Vu la constitution d'avocat, pour le compte de l'ensemble des intimés, notifiée le 18 septembre 2025 ;

Vu la notification des conclusions de l'appelant le 14 octobre 2025 ;

Vu les conclusions notifiées le 15 janvier 2026 par Me Hubert Lefebvre, avocat de M. [W] [I], Mme [S] [J], Mme [Y] [I], M. [P] [O] et M. [U] [I] (les consorts [I]), intimés ;

Vu l'avis du greffe du 19 janvier 2026, invitant l'avocat des consorts [I], intimés, à s'expliquer sur la recevabilité de leurs conclusions en application des articles 909, 910 et 911- 1 du code de procédure civile ;

Vu les observations en réponse notifiées par l'avocat des consorts [I] le 3 février 2026 ;

En signifiant leurs conclusions le 15 janvier 2026, les consorts [I], intimés, n'ont pas conclu dans le délai imparti par les articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile. Ces conclusions sont, dès lors, irrecevables.

PAR CES MOTIFS