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CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/12919


Vérifier : CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/12919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/12919
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
6998683bcdc6046d471c173f

Texte de la décision

1,867 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2026 /M

N° RG 25/12919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ25

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [W] [F], demeurant [Adresse 4] [Localité 2]

Représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

Association [1] Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège de l'Association, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Agnès BALLEREAU de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [W] [F] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de l'Association [1] Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège de l'Association a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ25 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et depens.

Fait à [Localité 3], le 19 Février 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 19/02/26 à :

- Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

- Me Agnès BALLEREAU de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE

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