CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/12919
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2026 /M
N° RG 25/12919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ25
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [W] [F], demeurant [Adresse 4] [Localité 2]
Représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Association [1] Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège de l'Association, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Agnès BALLEREAU de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [W] [F] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de l'Association [1] Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège de l'Association a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ25 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et depens.
Fait à [Localité 3], le 19 Février 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 19/02/26 à :
- Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
- Me Agnès BALLEREAU de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE
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