CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/12257

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/12257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINA

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. ENTREPRISE [1]

Représentant : Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON

Appelante

C/

M. [U] [J]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile

et Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE , magistrat de la mise en état, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, greffier,

Vu les avis de caducité qui vous ont été transmis le 22 janvier 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application desdits articles de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS