CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/11967
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/11967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHZT
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M059
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Me Benoît COQUET
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. SCP FONTAINE ROUSSEL &ASSOCIES
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Mme [E] [V], [A] [I]
Représentant : Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [K] [D]
S.A.R.L. [1]
Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimées
la SCP RIBON - KLEIN
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente, assistée de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité du 02 Février 2026.
Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile à l'égard de Madame [K] [D], intimée non constitué.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de Madame [K] [D].
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de Madame [K] [D].
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 19 Février 2026
Le greffier Le président
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