CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/11901
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2026 /M
N° RG 25/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHU4
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Représentée par Me Nicolas GOLHEN de la SELARL GOLHEN AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Julia LAUROUA, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. [1] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence d'appel incident antérieur de Monsieur [B] [X],
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHU4 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. [1].
Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S. [1].
Fait à [Localité 2], le 19 février 2026 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 19/02/26
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