CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/15654

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-4

N° RG 21/15654 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILE3

Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

M. [K] [I]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE prise en la personne de la SELARL JSA, anciennement dénommée

SELARL [N] - [T], représentée par Maître [J] [T], en suite du retrait de Maître [O] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE, désigné en ces fonctions par le tribunal de commerce de Grasse selon jugement du 17 février 2016, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.C.I. LA MAGNANERAIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Intimée

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice en date du 15 septembre 2021,

Vu l'appel interjeté par M. [K] [I] et par la S.A.R.L. CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE prise en la personne de la SELARL JSA, anciennement dénommée SELARL [N] - [T], représentée par Maître [J] [T], en suite du retrait de Maître [O] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE, désigné en ces fonctions par le tribunal de commerce de Grasse selon jugement du 17 février 2016, par déclaration au greffe le 05 Novembre 2021,

Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par rpva le 13 février 2026 par M. [K] [I] et par la S.A.R.L. CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE prise en la personne de la SELARL JSA, anciennement dénommée SELARL [N] - [T], représentée par Maître [J] [T], en suite du retrait de Maître [O] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE, précisant que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté,

Vu l'absence de constitution de la société intimée,

PAR CES MOTIFS